Journal officiel de l'Union européenne
REGLEMENT (CE) N°1899/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006
modifiant le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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EU OPS |
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J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 8953 texte n° 94
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
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Lien vers l'arrêté
Questions / réponses sur l'arrêté du 2 mai 2007
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J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 8955 texte n° 104
Instruction du 2 mai 2007 prise en application de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
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